Le conflit avec vos voisins?
Réagissez face aux incivilités de vos voisins ! La loi condamne tout trouble du voisinage qui présente un caractère anormal.
Officiers publics et ministériels, nous vous apportons une preuve du préjudice subi par nos constats.
Les conditions de notre intervention
A tout instant :
Pour toute intervention à votre domicile ou sur la voie publique, nous nous déplaçons dès votre demande.
Nous agissons sans contrainte, à tout moment de la semaine.
Selon des horaires spécifiques :
Dans un lieu privé appartenant à un tiers, nous devons obtenir préalablement une autorisation du juge. Nous sommes soumis au respect des horaires légaux d’intervention.
Une démarche opportune
Etablissement d’un constat
- Nos constats constituent un avantage certain pour prouver votre préjudice.
- Ils décrivent précisément et objectivement la situation incriminée et sont reconnus par les tribunaux.
Tentative de conciliation
- Nous procédons à une dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.
- La recherche d’une solution amiable vous évite le coût d’une procédure judiciaire.
Mise en œuvre d’une procédure judiciaire
- Nous saisissons le juge en vue d’obtenir la condamnation de l’auteur du trouble à y mettre un terme.
- Des dommages-intérêts peuvent éventuellement vous être alloués en réparation du préjudice subi.
La diversité des troubles du voisinage
Des atteintes au droit de propriété : Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations…
Des atteintes à l’environnement et à la vie privée : Nuisances sonores, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages…